Déclaration préalable Locaux N° 05703019C0012

Déclaration préalable n° 05703019C0012 à Arry pour 35 m² de locaux, Ferme Du Voisage

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier DP n° 05703019C0012

Demandeur

SACPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Du Voisage, la déclaration préalable n° 05703019C0012 a été accordée le 4 mars 2020 à Arry (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SACPA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07108, 07109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 229 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Arry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07107 07108 07109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Voisage

Territoires administratifs

Commune
Arry Code postal 57680 Identifiant INSEE 57030
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393455316
SIRET
39345531600470
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703019C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ferme Du Voisage, à Arry (57680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SACPA et accordé le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703019C0012, déposé en mairie d'Arry.

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