Déclaration préalable Locaux N° 05701724Y0048

Déclaration préalable à Amanvillers pour 22 m² de locaux - 19 Rue De L' Ancienne Frontie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 05701724Y0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05701724Y0048, accordée le 20 août 2024 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De L' Ancienne Frontie, Amanvillers (57865). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Amanvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² 10 m² 1 m² 11 m²
Locaux 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 0 m² 11 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 0 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANVILLERS (57865)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701724Y0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De L' Ancienne Frontie, Amanvillers (57865).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701724Y0048, instruit par la commune de Amanvillers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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