Permis de démolir n° 05701724Y0004 à Amanvillers, 19 Rue De L' Ancienne Frontie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 05701724Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De L' Ancienne Frontie, le permis de démolir n° 05701724Y0004 a été délivré le 13 août 2024 à Amanvillers (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1913. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Amanvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amanvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANVILLERS (57865)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701724Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |