Déclaration préalable Locaux N° 0562602500473

Déclaration préalable n° 0562602500473 à Vannes pour 15 m² de locaux, 86 Rue Du General Weygand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0562602500473

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Du General Weygand, la déclaration préalable n° 0562602500473 a été accordée le 3 juillet 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 451 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 369 m²
Total 354 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 354 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 369 m²
dont Entrepôt 354 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 369 m²
Total locaux 354 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602608
SIRET
21560260800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Du General Weygand, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500473, déposé en mairie de Vannes.

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