La déclaration préalable n° 05626014Y0505 a été accordée le 2 février 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 rue Jean Frelaut.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 151. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	82 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	125 m²	43 m²	43 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626014Y0505
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

PC n°05626014Y0188 Logement Terminé

14 rue Pierre Rolland Giot

Vannes (56000)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 126 m² SDP

PC n°05626014Y0165 Logement Annulé

1 allée Gaston Bonnier

Vannes (56000)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 140 m² SDP

DP n°05626014Y0475 Logement Autorisé

127 avenue du Mal Juin

Vannes (56000)

Transformation sans extension

02 févr. 2015 44 m² SDP

PC n°05626014Y0162 Locaux Annulé

rue Alfred Kastler

Vannes (56000)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 1 680 m² SDP

DP n°05626014Y0393 Locaux Autorisé

13 rue Amiral Defforges

Vannes (56000)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 14 m² SDP

PC n°05626014Y0197 Logement Terminé

58 rue Victor Basch

Vannes (56000)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

84 autorisations

Permis de démolir à Vannes

372 autorisations