Déclaration préalable n° 05626013Y0415 à Vannes pour 16 m² de locaux, 50 avenue Gontran Bienvenu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier DP n° 05626013Y0415
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626013Y0415 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 50 avenue Gontran Bienvenu. GRTGAZ porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Gontran Bienvenu, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 236 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
| Total | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762000011
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BI 91 à Vannes (56000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gontran Bienvenu à Vannes (56000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gontran Bienvenu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.