Déclaration préalable n° 05625818T0018 à La Trinité-sur-Mer pour 7 m² de locaux, 2 Cours Des Quais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier DP n° 05625818T0018
Demandeur
RONCE - MOCQUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05625818T0018 a été accordée le 26 avril 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Cours Des Quais. Le projet est porté par RONCE - MOCQUARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONCE - MOCQUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753566041
- SIRET
- 75356604100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Autres dossiers de RONCE - MOCQUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625818T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |