Déclaration préalable Locaux N° 0562512500253

Déclaration préalable n° 0562512500253 à Theix-Noyalo pour 9 m² de locaux, 8 Imp Surcouf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 janvier 2026

Dossier DP n° 0562512500253

Demandeur

MICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562512500253, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2026 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Imp Surcouf. Le projet est porté par MICHARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 282 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877180257
SIRET
87718025700033
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562512500253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Imp Surcouf, à Theix-Noyalo (56450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MICHARD ; la décision est intervenue le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562512500253, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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