Déclaration préalable Locaux N° 05624324Y0081

Déclaration préalable n° 05624324Y0081 à Séné pour 120 m² de locaux, 22 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 05624324Y0081

Demandeur

SCI MATTGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624324Y0081, accordée le 17 mai 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 place de l'Eglise. Le projet est porté par SCI MATTGUI.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 217 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 232. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 217 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 335 m²
Total 335 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 335 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MATTGUI, dont l'adresse déclarée est à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MATTGUI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831429451
SIRET
83142945100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624324Y0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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