Déclaration préalable n° 05624324Y0081 à Séné pour 120 m² de locaux, 22 place de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 05624324Y0081
Demandeur
SCI MATTGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624324Y0081, accordée le 17 mai 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 place de l'Eglise. Le projet est porté par SCI MATTGUI.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 217 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 232. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 217 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 335 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 335 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATTGUI, dont l'adresse déclarée est à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MATTGUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831429451
- SIRET
- 83142945100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624324Y0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Séné (56860)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.