Déclaration préalable Locaux N° 05623415T0100

Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 112 m² de locaux - 6 Route De Kergroix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier DP n° 05623415T0100

Demandeur

SARL LE TALLEC FRANCOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05623415T0100, accordée le 2 décembre 2015 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Route De Kergroix, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LE TALLEC FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 293 m²
Total 181 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE TALLEC FRANCOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412844656
SIRET
41284465600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SAINT PIERRE QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623415T0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Kergroix, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE TALLEC FRANCOIS et accordée le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623415T0100, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Quiberon

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon