Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 006 m² de locaux - 6 Rue De Kergroix
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 24 décembre 2016 · Dossier DP n° 05623416T0125 · Demandeur : SARL LE TALLEC FRANCOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05623416T0125, accordée le 24 décembre 2016 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Kergroix, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL LE TALLEC FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 576 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 711 m² |
| Total | 871 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 504 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 639 m² |
| Entrepôts | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 576 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 711 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623416T0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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