Déclaration préalable Locaux N° 0562132600003

Déclaration préalable n° 0562132600003 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 11 m² de locaux, Rue Du Presbytère

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0562132600003

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2026 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0562132600003 porte sur un projet situé Rue Du Presbytère. Le dossier a été déposé par GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443976170
SIRET
44397617000037
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562132600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Presbytère, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562132600003, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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