Déclaration préalable n° 0562132500008 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 9 m² de locaux, Le Jardin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2025
Dossier DP n° 0562132500008
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0562132500008, accordée le 21 avril 2025 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Jardin. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255601106
- SIRET
- 25560110600024
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562132500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |