Déclaration préalable Locaux N° 0561932500106

Déclaration préalable n° 0561932500106 à Riantec pour 16 m² de locaux, 1 Rue Leon Breurec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0561932500106

Demandeur

SOLSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561932500106 a été accordée le 9 septembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Leon Breurec. SOLSTICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 617 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Locaux 1 911 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 919 m²
Total 1 911 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 911 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 919 m²
Total locaux 1 911 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLSTICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
934179847
SIRET
93417984700017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561932500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Breurec, à Riantec (56670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOLSTICE et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561932500106, déposé en mairie de Riantec.

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