Déclaration préalable Locaux N° 05619319L0004

Déclaration préalable n° 05619319L0004 à Riantec pour 34 m² de locaux, 17 Rue Leon Breurec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier DP n° 05619319L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05619319L0004 a été accordée le 14 mars 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Leon Breurec.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE185, CE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE185 CE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
Locaux 131 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 144 m²
Total 265 m² 34 m² 0 m² 6 m² 0 m² 28 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 144 m²
dont Bureaux 131 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 144 m²
Total locaux 131 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619319L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Leon Breurec, à Riantec (56670).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619319L0004, déposé en mairie de Riantec.

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