Déclaration préalable Locaux N° 05618622T0253

Déclaration préalable n° 05618622T0253 à Quiberon pour 28 m² de locaux, 45 rue de l'Aerodrome

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 05618622T0253

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618622T0253 a été accordée le 11 janvier 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 45 rue de l'Aerodrome. La demande émane de COMMUNE DE QUIBERON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 876 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aerodrome, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 4 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 641 m² à 1 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 641 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 669 m²
Total 1 641 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 641 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 669 m²
Total locaux 1 641 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618622T0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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