basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Plumelin
Déclaration préalable Locaux N° 05617424G0056

Déclaration préalable à Plumelin pour 8 m² de locaux - Lotissement Des Coteaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier DP n° 05617424G0056

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617424G0056, accordée le 30 décembre 2024 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Des Coteaux, Plumelin (56500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617424G0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Coteaux, Plumelin (56500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617424G0056, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumelin

PC n°0561742600001 Locaux Autorisé
Zone De Keranna Parc Er Houer
Plumelin (56500)
Extension sans transformation
06 mai 2026 445 m² SDP COZIGOU MORBIHAN
DP n°0561742600013 Logement Autorisé
9 Porh Ferriere
Plumelin (56500)
Extension sans transformation
30 avr. 2026 113 m² SDP
PC n°0561742600009 Logement Autorisé
1 La Cantine
Plumelin (56500)
Extension sans transformation
29 avr. 2026 25 m² SDP
PC n°0561742600006 Logement Autorisé
11 Rue Des Noisetiers Résidence Des Coteaux
Plumelin (56500)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 149 m² SDP
PC n°0561742600002 Logement Autorisé
Résidence Prad Laouen 1
Plumelin (56500)
Nouvelle construction
31 mars 2026 126 m² SDP
PC n°0561742600010 Logement Autorisé
2 Rue Des Noisetiers
Plumelin (56500)
Nouvelle construction
26 mars 2026 100 m² SDP ROCKWOOD

Autres types d'autorisations à Plumelin

Permis d'aménager à Plumelin

15 autorisations

Permis de démolir à Plumelin

22 autorisations