Déclaration préalable Mixte N° 0561722600054

Déclaration préalable n° 0561722600054 à Plumelec pour 426 m² de logement et locaux, 14 Rue Du Docteur Rème

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0561722600054

Demandeur

ARTEM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Rème, la déclaration préalable n° 0561722600054 a été accordée le 10 septembre 2026 à Plumelec (Morbihan, Bretagne). ARTEM INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD545. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2026.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/09/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
12/08/2026
Autorisation
10/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2026

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 213 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² -426 m² 0 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² -426 m² 0 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² -426 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEM INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979034840
SIRET
97903484000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561722600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Docteur Rème, à Plumelec (56420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARTEM INVEST et accordée le 10 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2026, achèvement déclaré le 10 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561722600054, déposé en mairie de Plumelec.

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