Déclaration préalable Locaux N° 0561722600041

Déclaration préalable n° 0561722600041 à Plumelec pour 70 m² de locaux, 10 Prassun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0561722600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561722600041, accordée le 17 août 2026 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Prassun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK266, YK267. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 398 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK266 YK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561722600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Prassun, à Plumelec (56420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561722600041, déposé en mairie de Plumelec.

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