Déclaration préalable Logement N° 05616925N0035

Déclaration préalable à Plouhinec pour 125 m² de logement - 0039 Rue Du Port Le Vieux Passage

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 05616925N0035

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616925N0035, accordée le 27 février 2025 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0039 Rue Du Port Le Vieux Passage, Plouhinec (56680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD421, AD528, AD525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD421 AD528 AD525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Passage

Territoire administratif

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 125 m² 7 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 132 m² 0 m² 125 m² 7 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LORIENT CEDEX (56323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616925N0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0039 Rue Du Port Le Vieux Passage, Plouhinec (56680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et accordée le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616925N0035, instruit par la commune de Plouhinec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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