Déclaration préalable n° 0561662500058 à Plouay pour 15 m² de locaux, Kerfratel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier DP n° 0561662500058
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561662500058 a été accordée le 2 septembre 2025, pour un projet situé Kerfratel. LORIENT AGGLOMERATION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 011 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XA 135. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 29 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
| Total | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
| Total locaux | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561662500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |