Déclaration préalable n° 05616515J0011 à Ploërmel pour 1 m² de locaux, place du Senechal Perret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier DP n° 05616515J0011
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616515J0011 porte sur un projet situé place du Senechal Perret. Le projet est porté par SCI BP MIXTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 210. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 1 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 m² à 2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| Total | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| Total locaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP MIXTE, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616515J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |