Déclaration préalable Locaux N° 05615917K0015

Déclaration préalable n° 05615917K0015 à Pleucadeuc pour 136 m² de locaux, 6 Avenue De Paris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 05615917K0015

Demandeur

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05615917K0015, accordée le 9 mai 2017 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Avenue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUCADEUC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601592
SIRET
21560159200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615917K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Avenue De Paris, à Pleucadeuc (56140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEUCADEUC et accordée le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615917K0015, déposé en mairie de Pleucadeuc.

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