Déclaration préalable n° 05615524T0088 à Pénestin pour 292 m² de locaux, Trebestan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier DP n° 05615524T0088
Demandeur
LE POTAGER DE TREBESTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05615524T0088, accordée le 25 novembre 2024 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Trebestan. Le demandeur déclaré est LE POTAGER DE TREBESTAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 700 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER DE TREBESTAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847668159
- SIRET
- 84766815900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Autres dossiers de LE POTAGER DE TREBESTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615524T0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |