Déclaration préalable n° 0561532500054 à Péaule pour 24 m² de locaux, 17 Che Des Kermarais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0561532500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561532500054 a été accordée le 22 juillet 2025, pour un projet situé 17 Che Des Kermarais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN406. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Total | 116 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Total locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561532500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |