Déclaration préalable n° 0561532500054 à Péaule pour 24 m² de locaux, 17 chemin des Kermarais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0561532500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561532500054 a été accordée le 22 juillet 2025, pour un projet situé 17 chemin des Kermarais.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m². Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 406. Sur la même voie, chemin des Kermarais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 404 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 116 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Total | 116 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
| Total locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561532500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Kermarais à Péaule (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Kermarais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.