Déclaration préalable n° 0561522600006 au Palais pour 18 m² de locaux, 415 Route De Bangor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier DP n° 0561522600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2026 au Palais (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561522600006 porte sur un projet situé 415 Route De Bangor.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI913. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 93 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 111 m² |
| Total | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 111 m² |
| Total locaux | 93 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561522600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |