Déclaration préalable Locaux N° 0561522600002

Déclaration préalable à Le Palais pour 1 610 m² de locaux - 10 De La Manutention

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0561522600002

Demandeur

SCI DES GREMODIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561522600002, accordée le 5 février 2026 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 De La Manutention, Le Palais (56360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES GREMODIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
Autorisation
05/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 805 m² 0 m² 1 610 m² 0 m² 805 m² 805 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GREMODIERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490560786
SIRET
49056078600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561522600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 De La Manutention, Le Palais (56360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GREMODIERES et accordée le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561522600002, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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