La déclaration préalable n° 05614018B0055 a été accordée le 27 janvier 2019 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Voie de la Bienveillance Residence de la Sapiniere. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 078 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 295. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 078 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019.

Autorisation

27 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De La Sapiniere

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 078 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 102 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255601106
SIRET: 25560110600024
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56010)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614018B0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°05614018B0039 Locaux Autorisé

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17 déc. 2018 44 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

PC n°05614018B0040 Logement Terminé

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Moréac (56500)

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17 déc. 2018 90 m² SDP

PC n°05614018B0041 Logement Terminé

chemin de l'Etang

Moréac (56500)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 122 m² SDP

PC n°05614018B0036 Logement Commencé

rue du Couvent

Moréac (56500)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 174 m² SDP

PC n°05614019B0002 Locaux Commencé

Kerbethune

Moréac (56500)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 6 010 m² SDP SOCIETE BERNARD

PC n°05614019B0004 Logement Terminé

5 rue Andre Chedid

Moréac (56500)

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21 févr. 2019 107 m² SDP

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