Déclaration préalable n° 0561372500031 à Monterblanc pour 94 m² de locaux, 3 place Anne de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier DP n° 0561372500031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2025 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561372500031 porte sur un projet situé 3 place Anne de Bretagne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 538 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2025. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 166. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 146 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561372500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |