Déclaration préalable Logement N° 0561372500018

Déclaration préalable n° 0561372500018 à Monterblanc pour 480 m² de logement, Kerdanneguy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0561372500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerdanneguy, la déclaration préalable n° 0561372500018 a été accordée le 13 mai 2025 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA13, ZA74. Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 589 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA73 ZA13 ZA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561372500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerdanneguy, à Monterblanc (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561372500018, déposé en mairie de Monterblanc.

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