Déclaration préalable Locaux N° 05613717Y0006

Déclaration préalable n° 05613717Y0006 à Monterblanc pour 1 932 m² de locaux, Kerbloquin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier DP n° 05613717Y0006

Demandeur

EARL DE KERBLOQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05613717Y0006, accordée le 21 avril 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbloquin. La demande émane de EARL DE KERBLOQUIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC100, ZC99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC101 ZC100 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbloquin

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERBLOQUIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348450008
SIRET
34845000800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
MONTERBLANC (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613717Y0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerbloquin, à Monterblanc (56250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERBLOQUIN et accordé le 21 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613717Y0006, déposé en mairie de Monterblanc.

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