Déclaration préalable n° 05613716Y0037 à Monterblanc pour 1 496 m² de locaux, Kerbloquin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier DP n° 05613716Y0037
Demandeur
EARL DE KERBLOQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613716Y0037 a été accordée le 25 août 2016, pour un projet situé Kerbloquin. Le demandeur déclaré est EARL DE KERBLOQUIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC111, ZC110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbloquin
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBLOQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348450008
- SIRET
- 34845000800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de EARL DE KERBLOQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613716Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |