Déclaration préalable Locaux N° 0561212500171

Déclaration préalable à Lorient pour 90 m² de locaux - 22 Rue Des Fontaines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0561212500171

Demandeur

DUBAIL 26

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561212500171, accordée le 14 avril 2025 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Des Fontaines, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUBAIL 26. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56315 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBAIL 26

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897679353
SIRET
89767935300010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561212500171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Fontaines, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUBAIL 26 et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561212500171, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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