Déclaration préalable Logement N° 05612122L0539

Déclaration préalable n° 05612122L0539 à Lorient pour 451 m² de logement, 19 Rue Des Fontaines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 05612122L0539

Demandeur

ACR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612122L0539, accordée le 9 janvier 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue Des Fontaines. La demande émane de ACR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL310. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m²
Total 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACR IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881652796
SIRET
88165279600015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Fontaines, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACR IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0539, déposé en mairie de Lorient.

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