Déclaration préalable Logement N° 05612124L0146

Déclaration préalable à Lorient pour 496 m² de logement - 22 Quai Des Indes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 05612124L0146

Demandeur

QUAI DES INDES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612124L0146, accordée le 14 mai 2024 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Quai Des Indes, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUAI DES INDES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR175, BR176, BR169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR175 BR176 BR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 496 m² 0 m² 444 m² 52 m² 496 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI DES INDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977549765
SIRET
97754976500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612124L0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Quai Des Indes, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUAI DES INDES et accordée le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612124L0146, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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