Déclaration préalable n° 05612121L0577 à Lorient pour 12 m² de locaux, 107 Rue Paul Guieysse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier DP n° 05612121L0577
Demandeur
M AND C SIGNATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612121L0577, accordée le 17 novembre 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 107 Rue Paul Guieysse. Le dossier a été déposé par M AND C SIGNATURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS391, AS505. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
| Total | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
| Total locaux | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M AND C SIGNATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879288678
- SIRET
- 87928867800011
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612121L0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |