Retour aux permis de construire de Lorient

Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0396

Déclaration préalable à Lorient pour 108 m² de locaux - 7 Place Jules Massenet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Jules Massenet, Lorient (56100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT et accordée le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0396, instruit par la commune de Lorient.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier DP n° 05612118L0396

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612118L0396, accordée le 27 septembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Place Jules Massenet, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LORIENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 534 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601212
SIRET: 21560121200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LORIENT CEDEX (56315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612118L0396
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Jules Massenet, Lorient (56100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT et accordée le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0396, instruit par la commune de Lorient.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lorient

DP n°0561212600219 Locaux Autorisé

89Bis Rue Monistrol, Intermarché

Lorient (56100)

Nouvelle construction

26 mai 2026 9 m² SDP ELECTRA

DP n°0561212600279 Mixte Autorisé

1 Rue Madeleine Desroseaux

Lorient (56100)

Transformation sans extension

26 mai 2026 25 m² SDP KERMOCO

DP n°0561212600278 Locaux Autorisé

41 Rue Professeur Jean Perrin

Lorient (56100)

Transformation sans extension

12 mai 2026 55 m² SDP SCI LA BRIGANTINE

DP n°0561212600194 Logement Autorisé

10 Rue Des Lilas

Lorient (56100)

Extension sans transformation

03 mai 2026 28 m² SDP

PC n°0561212600020 Locaux Autorisé

48 Rue De Larmor

Lorient (56100)

Transformation avec extension

03 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0561212600012 Logement Terminé

1 Rue Corentin Le Floc_H

Lorient (56100)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lorient

Permis d'aménager à Lorient

14 autorisations

Permis de démolir à Lorient

269 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lorient

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient

Caractéristiques du projet