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Déclaration préalable Locaux N° 05612114L0135

Déclaration préalable n° 05612114L0135 à Lorient pour 100 m² de locaux, 22 Impasse Emile Zola

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Impasse Emile Zola, à Lorient (56100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL et accordé le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612114L0135, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier DP n° 05612114L0135

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612114L0135 a été accordée le 18 juin 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Impasse Emile Zola. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL982. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 800330219
SIRET: 80033021900018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PLOEMEUR (56270)

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DP n°05608323C0061 Autorisé

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25 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612114L0135
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Impasse Emile Zola, à Lorient (56100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL et accordé le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612114L0135, déposé en mairie de Lorient.

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23 mai 2014 104 m² SDP

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43 Rue Monistrol

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DP n°05612114L0080 Locaux Autorisé

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17 juin 2014 35 m² SDP

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52 Rue De Belgique

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