Déclaration préalable n° 05612112L0382 à Lorient pour 116 m² de locaux, 4 A 12 Rue Alphonse Rio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier DP n° 05612112L0382
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612112L0382 a été accordée le 29 janvier 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 A 12 Rue Alphonse Rio.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 726 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DW 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, A 12 Rue Alphonse Rio, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 726 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 938 m² à 6 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 938 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 054 m² |
| Total | 5 938 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 938 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 054 m² |
| dont Entrepôt | 5 938 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 054 m² |
| Total locaux | 5 938 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612112L0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DW 296 à Lorient (56100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A 12 Rue Alphonse Rio à Lorient (56100)
L’autre dossier recensé sur la voie A 12 Rue Alphonse Rio depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.