Déclaration préalable Locaux N° 05612112L0373

Déclaration préalable n° 05612112L0373 à Lorient pour 1 m² de locaux, 3 Cours De La Bove

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier DP n° 05612112L0373

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612112L0373 a été accordée le 22 janvier 2013, pour un projet situé 3 Cours De La Bove. La demande émane de SARL LAURENT MARTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 77 m²
Total 76 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 77 m²
Total locaux 76 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488269689
SIRET
48826968900029
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612112L0373
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Cours De La Bove, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LAURENT MARTIN et accordé le 22 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612112L0373, déposé en mairie de Lorient.

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