Déclaration préalable Locaux N° 05610124L0167

Déclaration préalable n° 05610124L0167 à Languidic pour 279 m² de locaux, 377 Kerhan Treauray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 05610124L0167

Demandeur

GAEC LES JARDINS DE KERHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2024 à Languidic (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610124L0167 porte sur un projet situé 377 Kerhan Treauray. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE KERHAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR120, YR119, YR111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languidic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 969 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR120 YR119 YR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treauray

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 2 247 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 526 m²
Total 2 445 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 247 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 526 m²
Total locaux 2 247 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 2 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES JARDINS DE KERHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
835282146
SIRET
83528214600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANGUIDIC (56440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610124L0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 377 Kerhan Treauray, à Languidic (56440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GAEC LES JARDINS DE KERHAN et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610124L0167, déposé en mairie de Languidic.

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