Déclaration préalable n° 05610124L0167 à Languidic pour 279 m² de locaux, 377 Kerhan Treauray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 05610124L0167
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE KERHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2024 à Languidic (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610124L0167 porte sur un projet situé 377 Kerhan Treauray. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE KERHAN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 969 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YR 120, YR 119, YR 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treauray
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 445 m² à 2 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 2 247 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 445 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 247 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE KERHAN, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE KERHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835282146
- SIRET
- 83528214600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de GAEC LES JARDINS DE KERHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610124L0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles YR 120, YR 119, YR 111 à Languidic (56440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.