Déclaration préalable n° 05610123L0175 à Languidic pour 1 080 m² de locaux, Stank en Deur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier DP n° 05610123L0175
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE KERHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05610123L0175, accordée le 9 octobre 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Stank en Deur. La demande émane de GAEC LES JARDINS DE KERHAN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 972 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YR 120, YR 119, YR 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 365 m² à 2 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 167 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE KERHAN, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE KERHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835282146
- SIRET
- 83528214600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de GAEC LES JARDINS DE KERHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610123L0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles YR 120, YR 119, YR 111 à Languidic (56440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.