Déclaration préalable à Languidic pour 2 445 m² de locaux - Stank En Deur
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 9 octobre 2023 · Dossier DP n° 05610123L0175 · Demandeur : LES JARDINS DE KERHAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05610123L0175, accordée le 9 octobre 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Stank En Deur, Languidic (56440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES JARDINS DE KERHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR120, YR119, YR111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Languidic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 167 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 247 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610123L0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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