Déclaration préalable Locaux N° 05610123L0175

Déclaration préalable à Languidic pour 1 080 m² de locaux - Stank En Deur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 05610123L0175

Demandeur

GAEC LES JARDINS DE KERHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05610123L0175, accordée le 9 octobre 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Stank En Deur, Languidic (56440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE KERHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR120, YR119, YR111.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 972 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR120 YR119 YR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 1 167 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 247 m²
Total 1 365 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 167 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES JARDINS DE KERHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
835282146
SIRET
83528214600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610123L0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Stank En Deur, Languidic (56440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES JARDINS DE KERHAN et accordée le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610123L0175, instruit par la commune de Languidic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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