Déclaration préalable Logement N° 05610020M0006

Déclaration préalable n° 05610020M0006 à Langonnet pour 37 m² de logement, 6 rue Abbati-Zu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 05610020M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05610020M0006 a été accordée le 26 février 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue Abbati-Zu.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 307. La voie, rue Abbati-Zu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2020
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 112 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGONNET (56630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610020M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Abbati-Zu à Langonnet (56630)

L’autre dossier recensé rue Abbati-Zu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langonnet

Autres types d'autorisations à Langonnet