Déclaration préalable n° 05610020M0006 à Langonnet pour 37 m² de logement, 6 rue Abbati-Zu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 05610020M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05610020M0006 a été accordée le 26 février 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue Abbati-Zu.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 307. La voie, rue Abbati-Zu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 112 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610020M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Abbati-Zu à Langonnet (56630)
L’autre dossier recensé rue Abbati-Zu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.