Déclaration préalable Logement N° 05610019M0011

Déclaration préalable n° 05610019M0011 à Langonnet pour 18 m² de logement, Saint-Maur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier DP n° 05610019M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05610019M0011 a été accordée le 10 janvier 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Saint-Maur.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 420 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XR 268. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Maur

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIZIAC (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610019M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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