Déclaration préalable Locaux N° 05609817L0180

Déclaration préalable à Lanester pour 7 m² de locaux - 156 Rue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier DP n° 05609817L0180

Demandeur

GMF ASSURANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609817L0180, accordée le 18 juillet 2017 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 156 Rue Jean Jaures, Lanester (56600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GMF ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 126 m²
Total 119 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290104714
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS CEDEX 9 (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609817L0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue Jean Jaures, Lanester (56600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GMF ASSURANCES et accordée le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609817L0180, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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