Déclaration préalable Locaux N° 05609814L0028

Déclaration préalable n° 05609814L0028 à Lanester pour 16 m² de locaux, 9/11 Impasse Louis Bardoui

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier DP n° 05609814L0028

Demandeur

SIMEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanester (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609814L0028 a été accordée le 24 février 2014, pour un projet situé 9/11 Impasse Louis Bardoui. Le dossier a été déposé par SIMEOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK216, AK1388. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK216 AK1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 203 m²
Total 187 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 203 m²
dont Bureaux 187 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 203 m²
Total locaux 187 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797552924
SIRET
79755292400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609814L0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9/11 Impasse Louis Bardoui, à Lanester (56600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIMEOL et accordé le 24 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609814L0028, déposé en mairie de Lanester.

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