Déclaration préalable Locaux N° 05609813L0300

Déclaration préalable n° 05609813L0300 à Lanester pour 187 m² de locaux, 9/11 Mp Louis Bardouil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier DP n° 05609813L0300

Demandeur

SIMEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanester (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609813L0300 a été accordée le 11 décembre 2013, pour un projet situé 9/11 Mp Louis Bardouil. Le projet est porté par SIMEOL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK216, AK1388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK216 AK1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797552924
SIRET
79755292400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609813L0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9/11 Mp Louis Bardouil, à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIMEOL et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609813L0300, déposé en mairie de Lanester.

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