Déclaration préalable n° 05609313E0001 à Kergrist pour 50 m² de locaux, Botcol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier DP n° 05609313E0001
Demandeur
SCEA CAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2013 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609313E0001 porte sur un projet situé Botcol. Le dossier a été déposé par SCEA CAREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botcol
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CAREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414732362
- SIRET
- 41473236200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |