Déclaration préalable n° 05607521K0015 à Guer pour 950 m² de locaux, ZI des Bourgeais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier DP n° 05607521K0015
Demandeur
C.M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607521K0015 a été accordée le 23 mars 2021 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZI des Bourgeais. C.M.L porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 687 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZV 399. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI des Bourgeais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 687 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 950 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 950 m² parmi les 1 803 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 578 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.M.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Peillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
C.M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853478105
- SIRET
- 85347810500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Autres dossiers de C.M.L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607521K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZV 399 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZI des Bourgeais à Guer (56380)
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