Déclaration préalable Locaux N° 05607520K0043

Déclaration préalable n° 05607520K0043 à Guer pour 950 m² de locaux, Zi Des Bourgeais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2020

Dossier DP n° 05607520K0043

Demandeur

C.M.L

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607520K0043 a été accordée le 5 décembre 2020 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Des Bourgeais. La demande émane de C.M.L.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 687 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

950 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 803 m²
Total 1 803 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 803 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 803 m²
dont Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Industrie 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² -950 m² 0 m²
dont Entrepôt 578 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 528 m²
Total locaux 1 803 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853478105
SIRET
85347810500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PEILLAC (56220)

Autres dossiers de C.M.L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607520K0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zi Des Bourgeais, à Guer (56380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par C.M.L et accordé le 5 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607520K0043, déposé en mairie de Guer.

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