Déclaration préalable n° 05607520K0043 à Guer pour 950 m² de locaux, ZI des Bourgeais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier DP n° 05607520K0043
Demandeur
C.M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607520K0043 a été accordée le 5 décembre 2020 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZI des Bourgeais. La demande émane de C.M.L.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 687 m², le programme représente 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZV 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZI des Bourgeais, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2020.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 687 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 950 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 950 m² parmi les 1 803 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 578 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.M.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Peillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
C.M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853478105
- SIRET
- 85347810500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Autres dossiers de C.M.L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607520K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZV 399 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZI des Bourgeais à Guer (56380)
L’autre dossier recensé ZI des Bourgeais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.